Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Accès au Site
- Le Site est accessible gratuitement.
- nodev se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance.
Services
Le Site propose :
- présentation et personnalisation de faire-part digitaux ;
- création de comptes clients ;
- accès à une galerie de modèles et à des options de personnalisation.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- respecter la législation en vigueur (ex. pas de contenus haineux ou illégaux dans les faire-part). En cas de non-respect, nodev pourra suspendre ou supprimer l’accès.
Responsabilité de nodev
nodev ne pourra être tenu responsable :
- d’interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
- de pertes de données dues à l’utilisateur ou à un tiers ;
- d’un usage frauduleux des services par un tiers.
Propriété intellectuelle
Les modèles, graphismes, textes et technologies proposés par nodev restent sa propriété exclusive.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage limité pour ses créations, non transférable et non cessible.
Données personnelles
L’utilisation du Site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité.
Durée et résiliation
Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée.
nodev peut suspendre un compte en cas de manquement grave.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de nodev.